Textes Officiels


Textes officiels relatifs aux examens d’échographies obstétricales, aux diagnostics anténataux, aux femmes enceintes fixant les modèles des documents.

Journal Officiel du 16 janvier 2014 :
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l’article L.2131-1 du code de la santé publique

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Journal Officiel du 16 janvier 2014 :
Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux

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Journal Officiel du 16 janvier 2014 :
Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique

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